Etat civil
Inscription des actes
Si vous êtes belge, tous les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Même si vous vivez à l'étranger, le droit belge est applicable.
Tous les faits qui modifient votre état civil ou qui s’y rapportent doivent être signalés aux autorités belges dans les meilleurs délais, c’est-à-dire auprès de cette ambassade si vous êtes officiellement inscrit chez nous, ou auprès de votre commune en Belgique.
Cela inclut la naissance, le mariage, le divorce, le décès, etc.
Il existe cependant une différence entre l’enregistrement d’un acte, qui est légalement obligatoire, et sa transcription qui, bien que facultative, est néanmoins vivement recommandée :
- Lors de l'inscription, votre état civil sera modifié et vos données seront adaptées en conséquence dans le registre national belge.
- Lors de la transcription d’un acte étranger qui vous concerne, il sera copié littéralement dans les registres officiels d'une commune belge. Vous pouvez toujours en obtenir des copies, comme tout autre acte belge, sans avoir à passer par tout le processus de légalisation et de traduction de l'acte étranger à chaque fois.
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Naissance et reconnaissance d'enfant