Formulaires et attestations

Voir cette page pour les formulaires suivantes:

Déclaration de perte ou de vol d’un document d’identité ou de voyage belge
Demande d’inscription dans les registres consulaires de la population
Carte d'identité électronique
Passeport
Elections

Demande attestation en ligne via e-Consul

A partir du 30 septembre 2022, les documents suivants pourront être demandés en ligne via e-Consul

Attestation d'état civil
Attestation de composition du ménage
Attestation d’inscription
Attestation de nationalité
Attestation de domicile
Attestation de domicile avec historique
Certificat de vie

Ces certificats sont actuellement délivrés gratuitement. Ils ne peuvent (pour l'instant) être demandés en ligne par le citoyen lorsqu'ils doivent être présentés à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge. Pour les certificats à d'autres fins, veuillez contacter l'ambassade par e-mail.

Les attestations suivantes peuvent être délivrées :

attestation de domicile : mentionne la dernière adresse ou l’historique des adresses reprises dans le dossier administratif au Registre National.
attestation d’inscription : atteste des dates d’inscription dans les registres de population consulaires (qui peuvent différer de celles de l’arrivée effective et du départ du pays). Contrairement à l'attestation de domicile, l'attestation d'inscription ne mentionne pas l'adresse de l'intéressé. Cette attestation peut être délivrée afin de faciliter la réinscription auprès d’une commune belge.
attestation de composition du ménage : mentionne tous les membres de la famille d’un Belge, y compris ceux possédant une nationalité étrangère. Par "ménage", il y a lieu de comprendre l’ensemble des personnes, apparentées ou non, habitant sous un même toit. La cohabitation doit en règle être constatée sur la base d'éléments factuels et de pièces officielles délivrées par les autorités locales (par exemple : permis de séjour, attestation de résidence, …) et/ou éventuellement de tous autres documents démontrant une cohabitation effective et durable à la même adresse.
attestation de nationalité : atteste de la possession de la nationalité belge ou de la perte de celle-ci.
attestation de concordance de noms : à délivrer lorsque le nom d'un Belge tel que déterminé en droit belge diffère de celui qu'il porte en application du droit d’un autre Etat dont il possède également la nationalité.
attestation d’état civil : mentionne l'état civil de l'intéressé tel qu'il est mentionné dans son dossier administratif au Registre national. Lorsque l'attestation est destinée aux autorités étrangères (non belges), le demandeur doit expressément préciser le motif de sa requête, dont l'attestation fera mention. L'attestation d'état civil n'est pas destinée à servir dans le cadre d'un mariage (un certificat de non-empêchement à mariage est délivré dans ce cas, lorsque toutes les conditions sont réunies).
attestation de possession d’un document de voyage ou d’identité : un fonctionnaire consulaire n'est pas habilité à faire des photocopies ou copies certifiées conformes d'un passeport, document de voyage ou d'identité belge, d'un document de voyage pour apatrides, réfugiés et étrangers. Une attestation est délivrée en lieu et place d’une copie certifiée conforme.

Remarques importantes :

Les tarifs consulaires applicable à la délivrance des attestations ainsi que les modalités de paiement sont mentionnés sur le site internet de l’Ambassade.
Une copie scannée de l’attestation peut vous être envoyée gratuitement par e-mail.
En application de la règlementation relative à l’emploi des langues en matière administrative, les attestations sont délivrées en néerlandais, français ou allemand.
Les consul honoraire à Ho Chi Minh Ville n’est pas habilité à délivrer des attestations consulaires. Il est néanmoins admis à légaliser ou viser les certificats de vie (formulaires pré-imprimés délivrés par les organismes de pension belges).
L’assistance administrative aux Belges non-inscrits dans les registres de population consulaires est limitée à la délivrance d’un document de voyage d’urgence (passeport provisoire ou ETD) ou d’un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM). Pour de plus amples renseignements sur les conditions et la démarche à suivre, consultez le site internet de l’Ambassade.
L’Ambassade n’est pas compétente pour délivrer des documents tels que : un extrait de casier judiciaire, un duplicata d’un permis de conduire belge ou d’un permis de conduire international belge, un certificat de coutume ou tout autre document non mentionné dans la liste ci-dessus.
Vous pourrez trouver plus d’informations concernant la délivrance de certains de ces documents par d’autres administrations belges sur le site internet du Service Public Fédéral Affaires étrangères : www.diplomatie.belgium.be ou sur le site www.belgium.be.